J.O. 269 du 19 novembre 2004
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Arrêté du 8 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420873A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2004 :
M. Favre Taylaz (Christian, Jacques, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guilhem Mercier, Hugues Mercier et Alexandre Paul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Paul (Alexandre, Emile, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guilhem Mercier, Hugues Mercier et Alexandre Paul, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guilhem Mercier, Hugues Mercier et Alexandre Paul, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guilhem Mercier, Hugues Mercier, Christian Favre Taylaz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».